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Service québécois de changement d'adresse
Services Québec




Description


Le Service québécois de changement d'adresse (SQCA) est un service électronique gouvernemental permettant aux personnes de signaler en une seule démarche et en toute sécurité leur changement d'adresse aux 6 ministères et organismes suivants :

  Directeur général des élections du Québec;
  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
  Régie de l'assurance maladie du Québec;
  Régie des rentes du Québec;
  Revenu Québec;
  Société de l'assurance automobile du Québec.

Ce service ne remplace pas les mécanismes de changement d'adresse mis en place par chacun des ministères et organismes partenaires du SQCA; il constitue plutôt un moyen complémentaire à ceux déjà existants.

Des renseignements personnels permettent d'effectuer les vérifications nécessaires pour identifier la personne et d'authentifier la demande en comparant les informations qu'elle a fournies à celles déjà inscrites à son dossier. Toutefois, seules les données concernant l'adresse sont prises en considération pour la mise à jour des dossiers que les ministères et organismes ont sur la personne.

Tous les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Seuls des membres autorisés du personnel dans les ministères et organismes concernés peuvent les consulter et chaque ministère ou organisme n'a accès qu'aux renseignements qui le concernent.

Services Québec est chargé de recueillir les renseignements pour le compte des ministères et organismes partenaires et est responsable de l'exploitation du site sécurisé du Service québécois de changement d'adresse.

Clientèles et conditions


CLIENTÈLE

Toute personne désireuse de signaler son changement d'adresse aux ministères et organismes concernés.

***RESTRICTIONS :

Toutes les formes d'entreprise, d'association ainsi que les sociétés ne peuvent utiliser ce service pour signaler un changement d'adresse.

CONDITION

Les renseignements exigés par le Service québécois de changement d'adresse sont les mêmes que ceux demandés pour effectuer un changement d'adresse auprès de chacun des ministères et organismes partenaires (voir Formulaires et documents requis). À défaut de fournir ces renseignements, la demande ne peut s'effectuer.

Démarches


Pour effectuer un changement d'adresse en utilisant le Service québécois de changement d'adresse :

  pour soi-même : consigner dans ce site sécurisé les renseignements liés à son changement d'adresse ainsi que d'autres plus spécifiques exigés par les ministères et organismes participants;
  (voir Formulaires et documents requis)

  pour une tierce personne : obtenir une autorisation de celle-ci au préalable.

La démarche de changement d'adresse peut être effectuée en recourant à un des 3 modes suivants :

  Par Internet :

   à partir du portail du gouvernement du Québec, accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7, à l'espace « Citoyens » dans le guide électronique
  Comment changer d'adresse

  En personne :

   en se rendant dans un bureau de Services Québec pour effectuer une demande de changement d'adresse auprès d'un préposé aux renseignements au comptoir d'accueil.

  Par téléphone :

   en téléphonant à Services Québec.

***RESTRICTIONS :

Dans les cas de fusion municipale ou de changement de code postal, les personnes concernées n'ont pas à effectuer une démarche de changement d'adresse, sauf dans certains cas signalés dans la fiche :
Fusions municipales : changements d'adresses auprès des organismes gouvernementaux

DÉMARCHES POUR SITUATIONS PARTICULIÈRES

  Adresse de correspondance

   Le Directeur général des élections du Québec et la Régie des rentes du Québec sont les seuls organismes qui acceptent d'acheminer le courrier à une autre adresse que l'adresse de résidence.

  Déménagement hors Québec

   Si le déménagement a lieu à l'extérieur du Québec, seuls les ministères et organismes suivants acceptent une nouvelle adresse hors Québec :

      Emploi-Québec : pour les services d'apprentissage et de qualification professionnelle;

      Régie des rentes du Québec : pour les bénéficiaires du Régime des Rentes du Québec et Soutien aux enfants;

      Revenu du Québec : pour tous les dossiers où paraît l'ancienne adresse.

PLAINTE, COMMENTAIRE, SUGGESTION

Pour une plainte, un commentaire ou une suggestion sur les services reçus, s'adresser au Bureau de la qualité des services de Services Québec.
Services Québec : commentaires, plaintes et suggestions

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

S'adresser à Services Québec.

Coût/Mode de paiement


Le Service québécois de changement d'adresse est gratuit.

Formulaires et documents requis


RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES REQUIS

  Directeur général des élections du Québec

      Nom et prénom, date de naissance, sexe.

  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)

      Nom et prénom, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS) (si 18 ans et plus), numéro de dossier au MESS, numéro de carte d'apprenti, certificat de qualification ou attestation d'expérience.

  Régie de l'assurance maladie du Québec

      Nom et prénom, date de naissance, sexe, NAS (si 18 ans et plus), numéro de carte d'assurance maladie, nom de famille de la mère (nom à la naissance), prénom de la mère.

  Régie des rentes du Québec

      Nom et prénom, date de naissance, sexe, NAS, nom de famille de la mère (nom à la naissance).

  Revenu Québec

      Nom et prénom, date de naissance, sexe, NAS, numéro de dossier de pension alimentaire (pension alimentaire), montant (sans les cents) inscrit à la ligne 199 de la dernière déclaration de revenus.

  Société de l'assurance automobile du Québec

      Nom et prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire, numéro de référence du permis de conduire, numéro de réclamation (personnes accidentées).

Délais de traitement


Le délais moyen de prise en charge par les ministères et organismes d'une demande de changement d'adresse est de un à 7 jours.

Début/Durée


Le Service québécois de changement d'adresse a été créé le 1er juin 2004.

Depuis le 1er juin 2006, le changement d'adresse par téléphone, effectué par le personnel de Services Québec, est accessible à la population.

Publications


Titre :  Vous déménagez? Faites d'une pierre six coups!
Auteur :  Services Québec
Distribution :
  Services Québec
  Société de l'assurance automobile du Québec

Cadre légal


Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1

Joindre le ministère ou l'organisme concerné


Services Québec : Bureau de la qualité des services - QUÉBEC

Adresse civique : 
Services Québec
Bureau de la qualité des services
800, place D'Youville, 20e étage
QUÉBEC (Québec)
G1R 3P4

Information : 
Téléphone : 418 646-4011
Télécopieur : 418 528-9341
Courriel : Formulaire de courriel
Internet : www.servicesquebec.gouv.qc.ca/fr/bureauqualite.htm

Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Services Québec : bureaux


Information : 
Services Québec : bureaux


Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance.