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| Description |
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De façon générale, les salariées du Québec ont droit au congé de maternité prévu par la Loi sur les normes du travail.
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité sans salaire d'une durée maximale de 18 semaines continues.
Si la salariée le demande, l'employeur peut consentir à un congé d'une période plus longue.
La salariée peut répartir le congé de maternité à son gré avant ou après la date prévue pour l'accouchement. Lorsque le congé débute la semaine de l'accouchement, celle-ci n'est pas prise en compte aux fins du calcul de la période maximale de 18 semaines. Si l'accouchement a lieu après la date prévue, la salariée a droit à au moins deux semaines de congé de maternité après l'accouchement.
Le congé de maternité débute au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue pour l'accouchement et se termine au plus tard 18 semaines après la semaine de l'accouchement.
À partir de la 6e semaine avant l'accouchement, l'employeur peut exiger par écrit un certificat médical attestant que la salariée est apte au travail. Si elle ne le fournit pas dans les huit jours, l'employeur peut, par avis écrit, l'obliger à prendre son congé de maternité.
À certaines conditions, lorsque l'enfant est hospitalisé au cours du congé de maternité, celui-ci peut être suspendu ou fractionné en semaines, après entente avec l'employeur, pour permettre le retour au travail de la salariée pendant la durée de cette hospitalisation.
La salariée qui fait parvenir à l'employeur, avant la date d'expiration de son congé de maternité, un avis accompagné d'un certificat médical attestant que son état de santé ou celui de son enfant l'exige, a droit à une prolongation du congé de maternité de la durée indiquée au certificat médical.
CONGÉ DE MATERNITÉ SPÉCIAL
Lorsqu'il y a danger d'interruption de grossesse ou un danger pour la santé de la mère ou de l'enfant à naître, occasionné par la grossesse et exigeant un arrêt de travail, la salariée a droit à un congé de maternité spécial, sans salaire, de la durée indiquée au certificat médical qui atteste du danger existant et qui indique la date prévue de l'accouchement. Le cas échéant, ce congé est réputé être le congé de maternité à compter du début de la quatrième semaine précédant la date prévue de l'accouchement.
Lorsque survient une interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement, la salariée a droit à un congé de maternité spécial, sans salaire, d'une durée n'excédant pas trois semaines, à moins qu'un certificat médical n'atteste du besoin de prolonger le congé.
Si l'interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine de grossesse, la salariée a droit à un congé de maternité sans salaire d'une durée maximale de 18 semaines continues à compter de la semaine de l'événement.
PROTECTION DE REVENU TEMPORAIRE
Voir
Prestations/Subventions
CONGÉS ANNUELS
Une absence pour congé de maternité durant l'année de référence (voir
Définitions) n'a pas pour effet de réduire les congés annuels d'une salariée. Elle a droit à une indemnité équivalente, selon la durée du service continu, à deux ou trois fois la moyenne hebdomadaire du salaire gagné durant la période travaillée.
EXAMENS MÉDICAUX RELIÉS À LA GROSSESSE
Une salariée peut s'absenter du travail, sans salaire :
 | pour un examen médical relié à sa grossesse;
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ou
| | pour un examen relié à sa grossesse et effectué par une sage-femme.
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Elle doit aviser son employeur le plus tôt possible du moment où elle devra s'absenter.
RETOUR AU TRAVAIL À LA FIN D'UN CONGÉ DE MATERNITÉ
À la fin du congé de maternité, l'employeur doit réintégrer la salariée dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels elle aurait droit si elle était restée au travail.
Si son poste habituel n'existe plus à son retour, l'employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont elle aurait bénéficié si elle avait été au travail au moment de la disparition du poste.
L'absence de la salariée ne doit pas affecter sa participation aux régimes d'assurance collective et de retraite reconnus à son lieu de travail, sous réserve du paiement régulier des cotisations exigibles relativement à ces régimes et dont l'employeur assume sa part habituelle.
Si la salariée revient au travail dans les deux semaines suivant l'accouchement, l'employeur peut exiger un certificat médical attestant qu'elle est en mesure de travailler.
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| Prestations/Subventions |
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PROTECTION DE REVENU TEMPORAIRE
La salariée qui interrompt son emploi lors d'un congé de maternité peut recevoir une allocation en vertu du Régime québécois d'assurance parentale. Ce dernier remplace les prestations actuellement offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d'assurance-emploi.
Régime québécois d'assurance parentale : régimes de prestations offerts
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| Clientèles et conditions |
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| Démarches |
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La salariée doit fournir à son employeur un avis écrit mentionnant la date de son départ pour son congé de maternité, ainsi que la date de son retour au travail, trois semaines avant son départ, ou moins si son état de santé l'oblige à partir plus tôt.
L'avis doit toujours être accompagné d'un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue de l'accouchement. Le certificat médical peut être remplacé par un rapport écrit par une sage-femme.
En cas d'interruption de grossesse ou d'accouchement prématuré, la salariée
doit, le plus tôt possible, donner à l'employeur un avis écrit l'informant de l'événement survenu et de la date prévue de son retour au travail, accompagné d'un certificat médical attestant de l'événement.
Toute demande d'information supplémentaire concernant le congé de maternité spécial doit être adressée à la Commission des normes du travail.
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| Formulaires et documents requis |
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Avis écrit à l'employeur accompagné d'un certificat médical ou d'un rapport écrit signé par une sage femme.
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| Renvois à d'autres fiches |
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| Publications |
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Titre : Les normes du travail au Québec
| Auteur : | Commission des normes du travail
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Distribution :
| | Commission des normes du travail
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| | Services Québec
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Titre : Bientôt parents?
Auteur : Commission des normes du travail
| Disponibilité : | Directions régionales de la Commission des normes du travail |
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| Cadre légal |
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| Définitions |
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ANNÉE DE RÉFÉRENCE
Le droit au congé annuel s'acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs, appelée année de référence, qui s'étend du 1er mai au 30 avril, sauf si une convention ou un décret fixe une autre date pour marquer le point de départ de cette période. Le congé annuel se calcule à la fin de cette année de référence.
CONGÉ DE MATERNITÉ
On entend par « congé de maternité » une absence de travail motivée par une grossesse ou ses suites.
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| Joindre le ministère ou l'organisme concerné |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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