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| Description |
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La rente de retraite est payable à l'employé qui y a droit à compter du jour où il prend sa retraite et elle lui est versée, sur demande, à compter de cette date. Toutefois, elle lui est versée au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint 69 ans, s'il a cessé de travailler et n'as pas encore demandé sa rente.
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| Prestations/Subventions |
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CALCUL DE LA RENTE
La rente de retraite se compose de la rente de retraite de base, à laquelle peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère additionnelle et la rente temporaire.
La rente de base s'obtient en utilisant la formule de calcul suivante :
RREGOP, RRE et
RRF | Taux annuel d'acquisition de la rente (2 %)
X
Nombre d'années de service pour le calcul
X
Salaire moyen des 5 meilleures années de service | | RRPE | Taux annuel d'acquisition de la rente (2 %)
X
Nombre d'années de service pour le calcul
X
Salaire moyen des 3 meilleures années de service | | RRCE | Taux annuel d'acquisition de la rente (2 %)
X
Nombre d'années de service pour le calcul
X
Salaire moyen des 5 meilleures années de service
PLUS
Taux annuel d'acquisition de la rente (1,6 %)
X
Nombre d'années de service rachetées et reconnues à un taux de 1,6 %
X
Salaire moyen des 5 meilleures années de service |
Note :
Lorsqu'une personne occupe un poste à temps partiel, le salaire admissible pris en considération sera celui qu'elle aurait reçu si elle avait occupé un emploi à temps plein. En d'autres termes, le salaire sera annualisé.
CRÉDIT DE RENTE
Le crédit de rente est une somme annuelle qui s'ajoute à la rente de base et qui résulte d'un rachat de service antérieur en vertu du RREGOP ou d'un transfert provenant soit d'un régime complémentaire de retraite, soit d'une entente de transfert. Le rachat de stage rémunéré en vertu du RRE ou du RRF accorde également un crédit de rente.
RENTE VIAGÈRE ADDITIONNELLE ET RENTE TEMPORAIRE
Les personnes qui cessent de participer au RREGOP ou au RRCE le 31 décembre 1999 ou après et qui, au moment de leur retraite, ont acquis un crédit de rente ou une rente libérée ont droit à la revalorisation des années de service correspondantes. Cette mesure s'applique également aux participants du RRE et du RRF qui ont acquis un crédit de rente à la suite du rachat d'une période de stage rémunéré.
Cette revalorisation prend la forme d'une rente temporaire payable jusqu'à l'âge de 65 ans (ou jusqu'au décès du retraité, s'il survient avant) et d'une rente viagère additionnelle.
INDEXATION DE LA RENTE DE RETRAITE
À partir du moment où elle est versée, la rente de base est indexée le 1er janvier de chaque année selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.
 | Pour LE RREGOP, le RRPE, le RRE et le RRF :
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| | la partie de la rente qui correspond au service acquis avant le 1er juillet 1982 est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes;
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| | la partie de la rente qui correspond au service acquis après le 30 juin 1982, mais avant le 1er janvier 2000 est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes, moins 3 %;
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| | la partie de la rente qui correspond au service acquis après le 31 décembre 1999 est indexée selon la plus avantageuse des formules suivantes, soit 50 % du taux de l'augmentation de l'indice des rentes ou le taux de l'augmentation de l'indice des rentes, moins 3 %.
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| | Pour le RRCE :
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| | La rente est indexée de la même façon que pour les autres régimes, sauf que la partie de la rente correspondant aux années de service reconnues au taux de 1,6 % est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes, moins 3 %.
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RÉVISION DES RENTES DE RETRAITE
La CARRA a l'obligation de réviser les rentes qu'elle verse à ses prestataires en tenant compte de toute erreur de calcul ou correction dans les données ayant servi au calcul à la date de la prise de la retraite.
Les rentes sont révisées à la plus tardive des dates suivantes, soit :
| | 36 mois après la fin de la participation au régime de retraite;
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| | 6 mois après la mise en paiement de la rente.
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Si la CARRA n'est pas en mesure de faire la révision à la date prévue, elle peut la faire dans les 12 mois suivant cette date, mais elle ne tiendra pas compte des corrections reçues après la date de révision prévue.
Une fois qu'elle a été révisée, une rente ne peut plus être modifiée à la baisse, à moins que le montant versé en trop l'ait été à la suite d'une erreur administrative que le prestataire aurait pu raisonnablement constater.
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| Clientèles et conditions |
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CLIENTÈLES
Les employés et les retraités des secteurs public et parapublic (fonction publique, réseau de la santé et des services sociaux et réseau de l'éducation).
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| Démarches |
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DEMANDE DE RENTE
Pour recevoir une rente de son régime, l'employé doit remplir le formulaire requis avec l'aide de son employeur.
CALCUL DE LA RENTE
Pour planifier sa retraite à long terme et ainsi obtenir une estimation de sa rente, utiliser l'outil de calcul Estimation de la rente ou consulter le site de la CARRA.
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| Formulaires et documents requis |
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Formulaire Demande de rente de retraite
Disponible à la Direction des ressources humaines de son employeur et au Service des contacts clients de la CARRA.
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| Délais de traitement |
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Il faut compter environ 3 mois pour le traitement d'une demande de rente de retraite.
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| Publications |
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| Cadre légal |
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Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., chapitre R-10.
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement, L.R.Q., chapitre R-12.1
Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., chapitre R-11
Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., chapitre R-12
Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., chapitre R-9.1
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| Définitions |
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ANNÉES DE SERVICE
Les années de service reconnues pour le calcul de la rente sont les années qui serviront à calculer le montant de la rente de base annuelle à laquelle le participant aura droit au moment de sa retraite. Ce sont les années de participation au régime de retraite.
En ce qui concerne les années de service reconnues pour l'admissibilité à la retraite, elles serviront à établir si le participant est admissible à une rente de retraite, avec ou sans réduction. Ces années correspondent à l'ensemble des années suivantes :
| | les années de service qui sont reconnues pour le calcul de la rente, soit les années de participation au régime;
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| | les années qui sont reconnues par le régime de retraite, mais qui ne comptent pas pour le calcul de la rente. Il peut s'agir, par exemple, d'années donnant droit à un crédit de rente. |
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| Joindre le ministère ou l'organisme concerné |
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Cette fiche a été préparée par Services Québec en collaboration avec les ministères et les organismes du gouvernement québécois. Cependant, l'information qu'elle contient n'a pas de valeur légale. En tout temps, le texte officiel, le règlement ou la loi a préséance. |
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